Elisabeth Senot


De: Elisabeth SENOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000036932640(source JORF)
admission
23 Mai 201823/05/2018
De: Senot (Elisabeth, Marie)
présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen ; 39 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032295678(source JORF)
nomination
27 Mars 201627/03/2016
De: Elisabeth SENOT
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000027822881(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Elisabeth SENOT
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Elisabeth Senot
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Senot (Elisabeth)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe ; 21 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000573757(source JORF)
nomination
15 Novembre 199815/11/1998
De: Elisabeth Senot
procureur de la République
Objet:
au premier groupe du premier grade
Groupe:
Premier groupe du premier grade
JORFTEXT000000175786(source JORF)
élévation
21 Juin 199221/06/1992
De: Elisabeth Senot
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Remplace:M. Bourguignon
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.